ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de contenu de formation proposé par le site Chirurgie Vétérinaire Online (CVO), aux vétérinaires inscrits (Les Stagiaires ou le Stagiaire) sur son site internet chirurgieveterinaireonline.fr
Le site CVO est la propriété de Avalone SAS, au capital de 80 000 €, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro SIRET : 394 890 081 00026. Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 54081 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
Le siège social de la société est situé :
13, rue Georges Auric, 75019 Paris
Courriel : [email protected]
Le directeur de la publication du site CVO est Denis Aouizerate agissant en qualité de directeur de la SAS Avalone.
L'utilisateur du site CVO reconnaît être vétérinaire diplômé ou étudiant vétérinaire. Sur validation individuelle du webmaster du site, certains acteurs de la santé animale pourront bénéficier d'un accès à titre dérogataire au site CVO.
Le Stagiaire est tenu de prendre connaissance de ces CGU, avant toute passation de commande et d’en accepter toutes les conditions.
Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de Services. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de CVO constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Stagiaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Avalone, 13 rue Georges Auric - 75019 Paris
Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription au site CVO. Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Stagiaire est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - Commandes
Le Stagiaire sélectionne sur le site les cours ou services qu'il désire commander, selon les modalités figurant sur le site CVO.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Stagiaire. Toute commande passée sur le site chirurgieveterinaireonline.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Stagiaire et la société Avalone.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les Services proposés par CVO sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site CVO, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix d'achat des crédits CVO sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site, CVO se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par CVO et remise au Stagiaire lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Les paiements effectués par le Stagiaire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par CVO. En outre, CVO se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Stagiaire et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
ARTICLE 5 - Utilisateurs
Les inscriptions au site CVO sont souscrites à titre individuel. Le Stagiaire s'engage à utiliser seul les prestations qui lui sont fournies, s’interdit de communiquer à quiconque ses codes et identifiants, et s'oblige à ne pas partager avec des tiers les formations en ligne qui lui sont fournies par CVO. A défaut, CVO se réserve la possibilité de résilier son abonnement, sans délai ni remboursement.
ARTICLE 6 - Fourniture des Prestations
CVO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Stagiaire, dans le cadre d'une obligation de moyen.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Stagiaire ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Stagiaire selon les modalités précisées aux présentes CGU.
ARTICLE 8 - Responsabilité de CVO
Les services fournis par l'intermédiaire du site Internet CVO sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Stagiaire sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le Stagiaire dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet CVO.
ARTICLE 10 - Respect de la vie privée
Les informations collectées via le site Internet chirurgieveterinaireonline.fr sont destinées à CVO afin d'abonner ses inscrits aux services qu'elle propose. L’utilisateur peut, à tout moment, refuser de participer à cette liste de diffusion en contactant CVO par email (onglet contact du site).
ARTICLE 11 - Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 12 - Mise en garde
L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour CVO de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. D’autre part CVO se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. CVO invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelles
Le contenu du site internet chirurgieveterinaireonline.fr est la propriété de CVO et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, CVO reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos, photographies, présentations, dessins, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services au Stagiaire. Le Stagiaire s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites vidéos, photographies, présentations, dessins, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de CVO qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Ces CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 - Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE STAGIAIRE SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du Stagiaire
Le Stagiaire reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGU et de toutes les informations listées à l'article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné,
- le prix des Services et des frais annexes,
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel CVO s'engage à fournir les Services commandés,
- les informations relatives à l'identité de CVO, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre,
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet chirurgieveterinaireonline.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Stagiaire, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CVO.
ARTICLE 17 - Accessibilité aux personnes handicapées.
En cas de nécessité d’adaptation de la pédagogie, merci de nous contacter pour en étudier la faisabilité.
ARTICLE 18 - Cas de force majeure
En cas d’impossibilité pour un stagiaire, de suivre l’intégralité d’une formation dans le délai d’un an imparti, ce dernier, sur simple demande par mail à la Direction du site CVO ([email protected]) peut transmettre une demande de prorogation du délai de formation.